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Clause de médiation

CLAUSE DE MÉDIATION

Insérer une clause de médiation

Pour rendre les relations plus fluides, prenons l'habitude d'insérer dans tout contrat une clause de médiation.







Clause

"Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation.

À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision.

Le médiateur sera choisi par les parties. "