|
|
|
|
|
|
MÉDIATION/ARBITRAGE |
|
Médiation arbitrage conciliation ?
|
CONCILIATION :
La Conciliation est de la responsabilité du Juge. Le juge a le pouvoir de faire appel à des spécialistes experts dans la Conciliation.
En toute circonstance, la décision finale est le reflet de son appréciation personnelle des faits et de son jugement.
ARBITRAGE
L’arbitre est un juge privé spécialiste des litiges commerciaux et des usages du commerce, proche de l’entreprise. L’arbitre rend une sentence motivée, que les entreprises s’engagent à respecter dans le cadre des règles de droit applicables.
En toute circonstance, la décision finale est le reflet de son appréciation personnelle des faits et de son jugement.
MEDIATION
La Médiation, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré qui repose sur la responsabilité et l’autonomie des participants.
Les parties agissent de façon volontaire, avec l’aide d’un tiers neutre, impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel ou consultatif.
Le médiateur favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits.
Si un très grand nombre de médiations aboutissent à des résultats positifs, il n'y a pas d'obligation de résultat.
|
|